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Auteur Sujet: Delais carte grise  (Lu 13665 fois)

SiMpLeT

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Re : Delais carte grise
« Réponse #15 le: 18 Mars 2006, 22:59:37 »

Tout le temps que tu veux, mais faut pas te faire golé par les flics !!  :lol:
Sinon il me semble que c'est 15 jours !
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Vivement que je trouve ma perle rare...!!
Je vais faire des envieux !

Rover820i

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Re : Delais carte grise
« Réponse #16 le: 18 Mars 2006, 23:00:31 »

Sinon il me semble que c'est 15 jours !
1 mois, ça fait plusieurs fois qu'on le dit ;)
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damienu

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Re : Delais carte grise
« Réponse #17 le: 19 Mars 2006, 02:55:24 »

1 mois, ça fait plusieurs fois qu'on le dit ;)

+1 c'est bien 1 mois.
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:damienu:

kenjiro81

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Re : Delais carte grise
« Réponse #18 le: 19 Mars 2006, 11:33:30 »

Ils ne parlent pas du délais d'attente à la préf, mais le temps entre l'achat du véhicule et le moment où tu vas à la préfécture ;)
8O Oups.... Je savais même pas qu'il y avait un delai...
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jpbeber

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Re : Delais carte grise
« Réponse #19 le: 19 Mars 2006, 13:54:03 »

Je confirme aussi que c'est bien un mois... :wink:
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ao mahoru

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Re : Delais carte grise
« Réponse #20 le: 19 Mars 2006, 17:31:39 »

merci. Donc j'ai le temps. Comme cela je ferais mes deux  cg en même temps.
« Modifié: 19 Mars 2006, 19:26:30 par ao mahoru »
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pilou

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Re : Delais carte grise
« Réponse #21 le: 19 Mars 2006, 18:34:26 »

1 mois ,  sinon pas d'immobilisation du vehicule  mais   130 euros d'amende
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Rover820i

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Re : Delais carte grise
« Réponse #22 le: 19 Mars 2006, 18:45:35 »

1 mois ,  sinon pas d'immobilisation du vehicule  mais   130 euros d'amende
90¤ minorée, 135¤ normale, 375¤ majorée, immobilisation possible du véhicule ;)

Voir article R322-5 du CR :)
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ao mahoru

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Delais carte grise
« Réponse #23 le: 22 Février 2008, 18:14:44 »

Je ressors celui-ci au lieu d'en créer un autre.

Si l'on dépasse le delais d'un mois certes on doit plus rouler avec le véhicule mais doit-on resigner un acte de vente avec l'ancien propriétaire ou l'acte de vente datant de plus d'un mois est valable pour l'immatriculation.
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Rover820i

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Delais carte grise
« Réponse #24 le: 22 Février 2008, 18:18:21 »

Le certificat de vente reste valable "à vie". Si tu veux faire ta carte grise 05 ans après avoir acheté la voiture, tu peux :)

Le délai d'un mois, c'est la validité de la carte grise barrée. Passé ce délai, elle n'est plus valide pour circuler (mais toujours pour établir la nouvelle Carte grise)
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