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Auteur Sujet: question sur quittances loyer  (Lu 12333 fois)

max

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question sur quittances loyer
« le: 10 Janvier 2008, 13:41:20 »

salut j'ai un copine qui nous a dis ne pas avoir de quittance de loyer depuis qu'elle est locataire :o

perso ca me choque que depuis des années que dalle, son proprio lui fais la misere en ce moment pour des conneries et je me dis que lui dire ca pourrais le calmer, si il est dans l'illégalité.

articles de lois bienvenues  :)
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Rover820i

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question sur quittances loyer
« Réponse #1 le: 10 Janvier 2008, 13:44:54 »

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yallah5

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question sur quittances loyer
« Réponse #2 le: 10 Janvier 2008, 13:49:01 »

Ce n'est pas obligatoire les quittances de loyer que je sache. Nous on saoul l'agence pour qu'ils ne les envoient surtout parce qu'un mois sur je sais plus combien on doit payer l'eau froide :)
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question sur quittances loyer
« Réponse #3 le: 10 Janvier 2008, 13:54:16 »

Non ce n'est pas obligatoire, mais ça le devient si le locataire la demande (^^)
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Amicalement75

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question sur quittances loyer
« Réponse #4 le: 10 Janvier 2008, 13:59:48 »

Bonjour,

Voici l'article de la Loi du 6 jullet 1989 dite 'Loi Mermaz' (c'est la loi qui s'applique pour les baux actuels.)

Article 21
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).

Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges.
Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.


Les seuls frais qu'un bailleur peut demander au locataire, c'est le loyer HC, les provisions sur charges. Il est interdit de facturé d'autres services dans l'appel de loyer.

Je suis bailleur et j'ai à coeur d'appliquer la Loi visée, et que les locataires la respecte aussi. Avec de bons rapports bailleurs-locataires tout ce passe très bien, pour ma part en tout cas.
N'hésiter pas à me poser des questions, j'y répondrait avec plaisir. Et si c'est à des afficionados Rover, alors là  :lol:
« Modifié: 10 Janvier 2008, 21:52:10 par Amicalement75 »
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Rover 75 Cdti Sport SE 2005 - La meilleure façon de vivre est celle qu'on choisit

max

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question sur quittances loyer
« Réponse #5 le: 10 Janvier 2008, 14:00:37 »

oui j'ai lu ca merci  :)
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yallah5

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question sur quittances loyer
« Réponse #6 le: 10 Janvier 2008, 14:09:31 »

Non ce n'est pas obligatoire, mais ça le devient si le locataire la demande (^^)
Wé je sais c'est pour ça que nous avons fait un recommandé pour obtenir les quittances dès notre entrée dans les lieux :D

Amicalement75 tu tombes bien :angel: lol

La durée du préavis quand on souhaite quitter un logement est déterminée dans le bail ? Je me souviens plus :roll:

Et si oui, cette période peut être réduite en cas de ? Nouveaux locataire qui reprend le bail ? Accord mutuel ? ... ? Merci :)
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Rover820i

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question sur quittances loyer
« Réponse #7 le: 10 Janvier 2008, 14:12:56 »

Wé je sais c'est pour ça que nous avons fait un recommandé pour obtenir les quittances dès notre entrée dans les lieux :D
Tu m'étonnes :ddr: Au moins t'es sûr de les avoir (^^)
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yallah5

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question sur quittances loyer
« Réponse #8 le: 10 Janvier 2008, 14:15:32 »

Tu m'étonnes :ddr: Au moins t'es sûr de les avoir (^^)
Wé et je ne les ai pas toutes à chaque fois :lol:

C'est pas grave, là tu vois j'ai pas encore été donné le chèque ni faire de virements :x :D

Et puis avant que je parte je vais faire appel aux services d'hygiène, ouvrir un dossier à la caisse des dépôts et son logement pour le louer va falloir qu'il le mette aux normes ce gros con :D J'aime pas qu'on se foute de ma gueule :ddr:
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question sur quittances loyer
« Réponse #9 le: 10 Janvier 2008, 14:29:23 »

:ddr:

C'est vrai que votre appart est sympa, mais putain y'a des trucs qui font peur :ddr: La douche noire, le morceau de plafond qui menace de tomber, ... :ddr:
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question sur quittances loyer
« Réponse #10 le: 10 Janvier 2008, 14:43:13 »

La serrure que rien que dans ma piole chez mes parents elle est plus costaud :D lol
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question sur quittances loyer
« Réponse #11 le: 10 Janvier 2008, 14:45:19 »

Ah oui y'a ça aussi, la porte d'entrée :ddr:
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question sur quittances loyer
« Réponse #12 le: 10 Janvier 2008, 14:45:48 »


La durée du préavis quand on souhaite quitter un logement est déterminée dans le bail ? Je me souviens plus :roll:

Et si oui, cette période peut être réduite en cas de ? Nouveaux locataire qui reprend le bail ? Accord mutuel ? ... ? Merci :)
Mon agence m'avait dit qu'en cas de mutation tu peux réduire le préavis à un mois,tu ne peux pas magouiller un truc avec ton patron? :D
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Guiio

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question sur quittances loyer
« Réponse #13 le: 10 Janvier 2008, 14:46:28 »

La serrure que rien que dans ma piole chez mes parents elle est plus costaud :D lol
:D T'as pas 2 serrures? :ddr:

Ton voisin casse encore les couilles pour le bruit? :D
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question sur quittances loyer
« Réponse #14 le: 10 Janvier 2008, 16:14:18 »

Mon agence m'avait dit qu'en cas de mutation tu peux réduire le préavis à un mois,tu ne peux pas magouiller un truc avec ton patron? :D
Ok merci :)

Non je vais rien magouiller avec le patron :D lol

:D T'as pas 2 serrures? :ddr:

Ton voisin casse encore les couilles pour le bruit? :D
Si mais celle du bas devrait être une trois points ou je sais pas quoi et ce n'est pas le cas :) on a fait venir un expert par l'assurance, ce n'est pas moi qui le dit hein c'est l'expert :)

Mon voisin je lui ai mis la misère, tellement que quand je suis devant la porte et qu'il rentre en voiture il attend que je sois parti ou rentrer pour sortir de sa voiture :D
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