Alors j'ai eu confirmation de ma frangine lors d'un long entretien téléphonique
puis elle m'a même faxé les recours en cas d'annulation de vente d'un VO, j'ai confondu pour le TA, il s'occupe que dans les problèmes de documents manquants. Mais j'ai eu confirmation sur la nature du vendeur, que cela soit particulier ou professionels la loi s'applique dans ces cas là :
VICE CACHE
Un VO peut, à la suite d'un accident mal réparé, d'un défaut d'entretien ou à cause de l'usure, se retrouver porteur d'ungrave défaut. Cela peut par ex affecter la direc, les freins ou le chassis et empecher l'usage normal de la voiture. Si le vendeur n'a à aucun moment averti l'acheteur de cette situation et que ce dernier ne découvre le défaut qu'àprès l'achat, il s'agit d'un vice caché. Il restera à prouver que ce défaut était caché et qu'il existait vraiment avant. En sachant que ttes actions en ce domaine doit être intentée dans un délai de deux ans. Attention, ce point est très important car un Tribunal déboutera un acquéreur qui ne le respecte pas.
Le recours juridique: Une fois le vice caché établi en tps et en heure, il est possible de demander la résolution de la vente sur la base des garanties légales dites "des vices cachés". Il suffit de s'adresser au tribunal d'instance (dans les cas d'une vente d'un montant inférieur à 10 000 €) ou de grde instance (pour une somme supérieur à 10 000 €) dont dépend l'acheteur.
VEHICULE ACCIDENTE
Lorsqu'un vendeur ne signale pas un accident antérieur à l'acquéreur, il s'agit ni + ni - d'une tromperie. Et ce, d'autant plus si l'incident était grave et affectait un organe de sécurité ou touchait à l'intégrité du chassis. De + le délit de tromperie, est retenu même si les dommages causés au véhicule ont été réparés. En effet, tous les tribunaux s'accordent sur le fait que l'absence d'accident sur une voiture d'occasion est un élément primordial dans la décision d'achat.
Le recours: Muni d'un avis circonstancié établi par un professionel attestant de l'existence de traces de réparations et quantifiant leur importance, il est possible de se tourner vers les tribunaux afin de demander l'annulation de la vente, attention je fais péter la science familiale ^^ : sur les bases de l'article L.213.1 du code de la consommation. Bien entendu, il faut que la réparation ait été importante: une aile ou un PC remplacés ne constituent pas un motif suffisant.
CT MENSONGER
On peut estimer qu'il y a fraude quand un CT comporte des erreurs ou des omissions de nature à donner une fausse idée sur l'état véritable du véhicule concerné. En particulier s'il s'agit d'élements de sécurité (freins, chassis, direction ...)
Les recours: Un nouveau rapport (effectué dans un centre différent de celui du vendeur) permettra d'établir qu'il y a eu tromperie sur des dafauts affectant la sécurité et qu'ils n'ont pus être ignorés par un pro. Si c'est le cas, il est possible de se retourner à la fois contre le vendeur et le centre de controle techinque en demandant aux juges la résolution de la vente.
FAUSSE PREMIERE MAIN
Contrairement à ce qu'avait affirmé le vendeur, la voiture annoncée comme une 1ere main en a finalement connu plus d'un. C'est l'exemple du cas de celle rachetée par une socité de location puis revendue.
Le recours: Il faut d'abord être sûr du pedigree du véhicule. La CG peut être restée au nom de la société de location, ou alors la voiture été réimmatriculée, et n'est plus, de ce fait, une 1ere main. Dans ce cas la demande de l'annulation de la transaction est recommandable, et si le vendeur n'y consent pas, tournez vous vers le tribunal administratif.
Bon sinon dans le reste du fax, il y a aussi les recours contre KILOMETRAGE ERRONE, MILLESIME INEXACT, ANCIENNE AUTO ECOLE, si vous les voulez, demandez les moi, je prendrais le temps encore de gentillement retapé
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Sujet: [TROUVÉ] - MG TF 120 StepSpeed. (Lu 95565 fois)