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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: joudru le 10 Décembre 2005, 12:43:45
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j'ai acheté une rover en allemagne et j'aimerais vous faire profiter de mon expérience dans ce topic
La première chose à faire avant tout est de ne pas se précipiter.
Prenez le temps de vous renseigner sur les prix pratiqués dans votre pays Comparez sur une longue période (minimum 1 mois) afin de vous imprégner des pratiques de prix et renseignez vous sur le modèle (problèmes mécaniques, puissance, entretien, etc...)
Choisissez un véhicule qui a été commercialisé en france et qui n'a pas subit de modifications, meme en taille de jantes, et surtout pas une modif moteur
il faut qu'il soit conforme à l'origine
A savoir q'un véhicule d'occasion est vendu sans garantie, vous n'avez donc aucun recours en cas de panne.
Le jour de l'achat, faites vous accompagner d'un pote qui s'y connait, et scrutez le véhicule et emennez une somme d'argent en liquide
Si le vendeur possede un TUV (controle technique allemand) c'est bien mieux
Je vous déconseille d'ailleurs d'acheter un véhicule dont le TUV n'est pas passé.
Pareil, s'il n'y a pas de carnet d'entretient, passez votre chemin.
Diminuer le kilométrage est une pratique courante et tolérée en allemagne, donc pas de carnet, pas d'achat.
Si le véhicule vous convient, discutez le prix, il peut descendre facilement.
Si vous concluez, le vendeur doit OBLIGATOIREMENT vous fournir:
- la carte grise (fahrzeugbrief)
- un certificat de vente ou une facture TTC (kaufsvertrag) Il doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc...).
- la "fahrzeugkarte" Ce document est une espece de situation administrative du véhicule, il y a entre autre les tampons du TUV dessus
ATTENTION: ce document est tres important: il doit etre tamponné avec la mention "ungultig" et "landverksammt" et daté/signé.cela signifie que le véhicule n'est plus immatriculé et que le vendeur se refuse tous les droit dessus. c'est l'ancien "anmeldescheinigung" qui n'existe plus
l'idéal serait que le vendeur puisse vous fournir le certificat européen de conformité, mais il y a peu de chance.
Les plaques d'immatriculation:
Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen). (http://www.forum-auto.com/uploads/200310/sthery_1067211082_ausfuhrkennzeichen.jpg) Le prix de ses plaques est assez cher 100 Euros pour 5 jours.
Pendant ces 5 jours, vous pourrez ramenner le véhicule en france.
Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc asuré pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne).
Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera collée sur la plaque d'immatriculation.
mais il y a plus simple: demandez au vendeur de se démerder, surtout si c'est un proffessionnel (dans mon cas, il m'a fait signer un papier et 30 min plus tard, j'avais mes plaques) en plus j'ai meme pas payé
il ne reste plus qu'a payer la voiture et rentrer chez soi
Tout ceci peut paraître compliquer mais je vous détaille volontairement toutes les étapes afin que vous sachiez ce qui se passe.
Formalités en France:
Attention:Vous disposez d'un délai de 15 jours à partir de la date d'achat pour obtenir le quitus fiscal. Puis de 15 jours après l'obtention de ce quitus pour faire immatriculer votre véhicule
1ere étape
Le quitus fiscal
allez chercher un "quitus fiscal" à votre centre des impots
documents a fournir:
carte grise (fahrzeugbrief)
situation administrative du véhicule (fahrzuegkarte avec mention "umgultig")
facture TTC (kaufvertrag)
carte d'identité
justificatif de domicile
Au fait dans le cas où la voiture à acheter en Allemagne est neuve (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km),il faut la régler HT au concessionnaire, et payer la TVA en france
sinon, vous la payez TTC en allemagne et le quitus est une simple formalité
2eme étape
attestation d'autentification du véhicule
Si le vendeur vous a fourni un certificat européen de conformité,c'est cool
Sinon,constituez un dossier de demande d'autentification de véhicule a envoyer a la drire
documents a fournir:
copie de la carte grise (farzeugkarte)
copie de la facture d'achat (kaufvertrag)
une demande d'autentification à dl ici: http://www.drire.gouv.fr/vehicules/demande_identification.pdf
et une envelope timbrée pour la réponse.
edit: j'oubliais, il faut payer a peu pres 68 euros
Si le véhicule existe en france, c'est bon
sinon, bonne chance...
3eme étape
le controle technique
documents a fournir:
carte grise allemande(farzeugkarte)
vous savez comment on passe un CT, nan?
4eme étape
la carte grise
documents à fournir:
carte grise allemande(farzeugkarte)
la situation administrative (fahrzeugbrief avec la mention "umgultig" OBLIGATOIRE)
l'atestation de conformité délivrée par la drire
le quitus fiscal
le CT
un justificatif de domicile
une carte d'identité
la facture (kaufvertrag) qui fait office de certificat de cession
une feuille verte de demande d'imatriculation, vous la remplirez a l'aide de l'atestation de conformité délivrée par la drire
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/10672.pdf
un moyen de paiement (ouch!!)
5eme étape
Assurez votre véhicule
documents à fournir:
carte grise
certification de situation de moins de 6 mois indiquant votre bonus/malus si vous n'avez pas de voitures assuré chez cet assureur.
Desfois, l'assureur veut voir le CT et le véhicule en cas d'assurance bris de glace (il veut vérifier que les optiques ne sont pas fissurés)
derniere étape
les plaques d'immatriculation
documents à fournir:
carte grise
ET ROULE MA POULE
petit tuyau: n'hesitez surtout pas a téléphoner avant aux differents organismes (drire, centre des impots, etc... ca mange pas de pain et ca peut vous éviter de faire le chemin pour rien car il manque un document.
ils ont tous été tres sympa avec moi et j'ai tout torché en 4 jours!!
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salut à tous,
y a 2 ans nous avons importé une Honda Civic de 89 sans certificat européen, et il a été préférable de passer par le contructeur pour obtenir un certificat que de passer par la DRIRE, je ne sais pas s'il sont chiant ou pas à la DRIRE, mais quand je les vois à la Pref... ca me rassure pas.
Selon le vendeur, on peut espérer enmenner les plaques d'immatriculation mais officiellement c'est pas bon à l'étranger,
donc je conseil franchement quand cela est possible, de laisser le véhicule en Allemagne, de faire les papiers, puis de récupérer le véhicule.
mais avec un certificat constructeur y a pas de soucis
bonne chance a tous
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encore une petite note,
toujours concernant l'importation d'un véhicule, mais cette fois ci d'un véhicule neuf.
dans le cas idéal,
- allez au garage, payez le véhicule, récupérez les papiers,
(pendant ce temps le garage peut préparer le véhicule)
- si le certificat constructeur n'est pas présent, faites-en la demande soit en France auprès du constructeur ou directement par le garage.
- allez au centre d'impôts de votre commune, accompagné de la facture hors TVA de préférence. le garagiste ne devrait pas faire d'histoire si vous lui laissez la voiture,
- direction la préfecture ou la sous-préfecture, accompagné d'un peu de patience et de tous les papiers dont vous disposez au sujet de la voiture.
en théorie, feuille impots dont vous concervé une photocopie préalablement faite, la facture dont vous gardez une copie (l'origina va a la pref...), certificat constructeur, certificat de domicile.
- dès que vous avez la carte grise, récupérez votre véhicule.
ceci est une solution simple mais pas toujours possible selon la distance.
sinon il vous reste la solution décrite par dasn ce post un peut plus haut.
procurez vous les plaques de transit valables egalement en France. attention ces plaques sont plus cher que les WW
docn si vous avez la possibilité niveau distance, arrangez vous avec le garage pur avoir les papiers, faites votre WW puis montez les plaques de garage jusqu'a la frontiere puis les WW.
mais attention les WW ne sont pas valables en Allemagne
bon courage franchement à tous,
ca parait compliqué mais ca ne l'est pas tant que ca, et puis pour une bonne différence d'argent ca peut valoir le coup de se bouger un peu.
PS: pour un véhicule neuf, pas besoin de passer au CT.
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L'hiver dernier ma mère a acheté une voiture neuve en espagne et le garage s'est occupé de tout.
Elle avait des plaques provisoires. En rentrant elle a du juste aller aux impots payé la TVA puis à la préfecture faire la carte grise pour les plaques francaises.
Certains concessionaires frontaliers ont l'habitude de voir des francais. :wink:
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C'est encore valable ce dossier?
Surtout pour l'étape 3 ? :roll:
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Le CT?
bien sur
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Le CT?
bien sur
:oops:
je voulais dire l'étape 2 de l'attestation d'autentification du véhicule.
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http://forum.rovermg-france.com/index.php/topic,10383.0.html
pour les certif de conformités
j'ai attendu 2semaines avant de l'avoir mais il est super bien detaillé
du bon travail, pour 150¤et non 170 comme j'ai dit dans le topic
moi je vais chercher ma carte grise a la semaine :-P
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Perso j'ai pas du tou fai comme sa moi pour ma Zr :o
Alor deja je suis rentré en france avec les ancienne plaque du proprio ( des doubles c'est courant en belgiqe et allemagne ) pas légal mais fortment toléré ...
Pour assurance je me suis assuré normalment je suis a la matmut il assure les voitures belge ou allemande sans probleme ...
Donc apres tu va dans le pays en question et tu paye en cheque de banque voir en liquide les allemands prefere le liquide :wink:
Ensuite pour les papié tu demande le ct allemand ou belge de moin 6 mois le proprio vous fai un certificat de vente et vous donne la carte grise du vehicule et pensé a demandé un certificat CEE du véhicule comme sa pas de passage au mine :-P
Donc nous revoila en france :
1er : j'ai fai le CT
2eme : quitus fiscal
3emes : Carte Grise
4 emes : Plaque Francaise
5 emes :Tel a assurance pour changé le certif assurance avec les plaque francaise !
Voila en gros moi je suis aler en Belgique le Samedi apres midi je suis rentré le dimanche et le lundi j'avai ma carte grise francaise ( par contre j'ai gardé mais plaque belge 2 semaine pour les pv plus pratique :D )
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pour les voitures allemandes achetées en Allemagne, vérifiez toujours le soubassement, car en Allemagne il neige plus que chez nous, et les routes sont salées énromément, donc gare à l'oxydation, je le tiens d'un petit garagiste ! ;)
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Ben moi j'ai entendu qu'ils sablent beaucoup plus qu'ils ne salent :bah: pour des raisons ecologiques... qui croire, hein?
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ca a peut etre change depuis quand on m'a dit ca c'etais en 2002 ... :roll2:
:jesors:
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Ben la version que j'ai, elle est pas toute neuve, je l'entends depuis au moins 10 ans...
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pour les voitures allemandes achetées en Allemagne, vérifiez toujours le soubassement, car en Allemagne il neige plus que chez nous, et les routes sont salées énromément, donc gare à l'oxydation, je le tiens d'un petit garagiste ! ;)
en belgique aussi c'est souvent salé
tellement de circulation que LA BAS les services de deneigement se bougent le cul
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Toc toc, je prévois d'acheter ma nouvelle monture en belgique!
http://www.autoscout24.fr/Details.aspx?id=140934864
quelqu'un connait il les formalité? :roll:
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je sais qu'en belgique, il n'y a pas beaucoup de rigueur au niveau de la vente des véhicules :roll: :)
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je sais qu'en belgique, il n'y a pas beaucoup de rigueur au niveau de la vente des véhicules :roll: :)
Comment ça ? :)
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Un avantage c'est que le CT belge est beaucoup plus dur que le CT français. Donc un bon point.
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Comment ça ? :)
ben justement j'ai entendu l'inverse de ce que viens de poster ao mahoru :D
quand je m'étais renseigné pour une zt en allemagne, on m'a dit d'eviter la belgique, car on y repassait souvent des caisses d'autres pays en sale état :roll:
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Jamais entendu. Je suis plutôt de son avis :)
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attention avec les véhicules ancine dont la marque n'existe plus je prend exemple de matra il y a beaucoup de murena en allemagne est impossible de les réimmatriculer en france (sauf en collection bien sure) car la drire ne veut pas prendre la responsabilité de donner le certificat de conformité (je pense juste qu'ils ne veulent pas se faire chier de chercher des documents vieux de 25 ans dans les archives) et la marque n'existe plus pour le fournir, normalement c'est PSA qui a pris le relais mais veulent pas le donner donc ...